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" ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient... "
Triatie de droit international public - Página 413
por Paul Fauchille - 1921
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Tableau général des travaux, 1873-1913

Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. ARTICLE 29. Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le...
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Le droit moderne de la guerre: Les principes, Volúmenes1-2

Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire ,. grande des canons modernes, le parlementaire qui serait chargé de cette mission pai le commandant...
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Les principes de droit international

Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire '. Ces lieux et édifices doivent être désignés par * de grands panneaux rectangulaires, rigides,...
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Instructions adressées aux délégués américains aux conférences de La Haye et ...

James Brown Scott - 1920 - 164 páginas
...à l'immunité par des signes conventionnels, qui consistent en deux grands panneaux rectangulaires partagés, suivant une des diagonales, en deux triangles, de couleur noire en haut et blanche en bas. L'article 6 charge le commandant des forces assaillantes, autant que les exigences...
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Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les ..., Volumen2

Albéric baron Rolin - 1920 - 464 páginas
...formulé comme suit : " le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices, ces lieux de rassemblement par des signes visibles qui consisteront en grands panneaux rectangulaires en bois, ou garnis en toile, partagés suivant une des diagonales en deux triangles, de couleur noire...
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Le droit des gens et la guerre de 1914-1918, Volumen1

Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux el les lieux de rassemblement de malaria et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. — Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les ..., Volumen3

Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1054 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. partagés, suivant une des diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas....
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Rapports et documents d'enquête: t. 1-2. Rapports sur les attentats commis ...

Belgium. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre - 1922 - 678 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. INTRODUCTION XXIX Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 798 páginas
...L'article V adopte H. XXVII — v. ci-dessus, p. 479 — en substituant à son paragraphe 2 le suivant : Le devoir des habitants est de désigner ces monuments,...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. ART. VI. Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le commandant...
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