... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient... Triatie de droit international public - Página 413por Paul Fauchille - 1921Vista completa - Acerca de este libro
| Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. ARTICLE 29. Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le... | |
| Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire ,. grande des canons modernes, le parlementaire qui serait chargé de cette mission pai le commandant... | |
| Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire '. Ces lieux et édifices doivent être désignés par * de grands panneaux rectangulaires, rigides,... | |
| James Brown Scott - 1920 - 164 páginas
...à l'immunité par des signes conventionnels, qui consistent en deux grands panneaux rectangulaires partagés, suivant une des diagonales, en deux triangles, de couleur noire en haut et blanche en bas. L'article 6 charge le commandant des forces assaillantes, autant que les exigences... | |
| Albéric baron Rolin - 1920 - 464 páginas
...formulé comme suit : " le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices, ces lieux de rassemblement par des signes visibles qui consisteront en grands panneaux rectangulaires en bois, ou garnis en toile, partagés suivant une des diagonales en deux triangles, de couleur noire... | |
| Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux el les lieux de rassemblement de malaria et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. — Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| 1912 - 1054 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. partagés, suivant une des diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas.... | |
| John Westlake - 1924 - 798 páginas
...L'article V adopte H. XXVII — v. ci-dessus, p. 479 — en substituant à son paragraphe 2 le suivant : Le devoir des habitants est de désigner ces monuments,...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. ART. VI. Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le commandant... | |
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