 ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient...  Triatie de droit international public - Página 413por Paul Fauchille - 1921Vista completa - Acerca de este libro
 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...blocus commencera, mais encore, éventuellement, le délai qui peut êtr6 accordé aux navires blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...consisteront en grands panneaux rectangulaires rigides partagea, suivant une des diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas.... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 832 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire." [Voir Article 27 de la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre du 29 juillet... | |
 | Commissions royales d'art et d'archéologie, Brussels - 1914 - 800 páginas
...par tes autorités compétentes, les hôpitaux et lieux de rassemblement des malades el des blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés, en même temps, à un but militaire. Le devoir des assiégés ou des occupés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes... | |
 | Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 1914 - 390 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. ART. 28. — H est interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. ART.... | |
 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 páginas
...rassemblement, par des signes visibles. qui eonsisteront en grands psnneanx reotanguHires rigides, partages, suivant une des diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en has. ART. (i. Saul le cas ou l^se^i^ences militaires ne le permcttraient pas, le commandant... | |
 | 1915 - 278 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. 6. Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le commandant... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes spéciaux qui seront... | |
 | 1915 - 188 páginas
...m6me temps a un but militaire. Le devoir des habitants est de designer ces monuments, ces edifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles,...consisteront en grands panneaux rectangulaires rigides, partages, suivant une des diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas.... | |
 | Raoul Narsy - 1915 - 236 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. ART. 28. — II est interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. ART.... | |
 | Alfred Baudrillart, Comité catholique de propagande française à l'étranger - 1915 - 356 páginas
...nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes..., à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. » Or, on le verra par la suite, les canons des artilleurs allemands, quand ce n'était point la torche... | |
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