 ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient...  Triatie de droit international public - Página 413por Paul Fauchille - 1921Vista completa - Acerca de este libro
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement des malades et blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rasseinblement par des signes visibles spéciaux... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Les assiégés doivent désigner ces édifices par des signes visibles et spéciaux convenus d'avance... | |
 | Frantz Despagnet - 1902 - 418 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
 | 1902 - 1504 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement des malades et blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rasscmbleipent par des signes visibles spéciaux... | |
 | 1902 - 1020 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire". Le second alinéa est adopté sans modification. Il est donné lecture de l'article 18: Une ville prise... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles et spéciaux à indiquer d'avance... | |
 | Italy - 1903 - 544 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
 | G. Breton - 1904 - 174 páginas
...l'affirme brutalement, l'écrivain allemand Rùs« tow..., c'est un acte de cruauté, d'inhumanité condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire (art. 27). Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des... | |
| |
