... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient... Triatie de droit international public - Página 413por Paul Fauchille - 1921Vista completa - Acerca de este libro
| Eugène Luca - 1911 - 264 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de réassembleront de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...monuments historiques, las hôpitau,c et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir de l'assiégé est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| 1909 - 264 páginas
...meme temps a un but militaire. Le devoir des habitants est de designer ces monuments, ces edifices ou lieux de rassemblement, par des signes visibles,...consisteront en grands panneaux rectangulaires rigides, partages, suivant une des diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haul et blanche en bas.... | |
| Lage Fabian Wilhelm Staël von Holstein - 1911 - 104 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. * Le livre jaune français, 1907, p. 77 la traduit ainsi: ,11 a semblé à la Délégation française qu'il... | |
| United States. Navy Department - 1911 - 198 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. d. To declare that no quarter will be given; e. To employ arms, projectiles, or material of a nature... | |
| Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hopitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. (Comp. CH (IX). 5. — H. 27. — IB 3. — IG 34). Art. 34 (ancien art. 26). —... | |
| Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. consisteront en grands panneaux rectangulaires rigides, partagés, suivant une des diagonales, en deux... | |
| Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. La disposition figure dans le règlement de 1907, où sont mentionnés en plus les monuments historiques.... | |
| Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, k condition qu'ils ne soient pas employés en même...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. Art. 33. — Sauf les cas où les exigences militaires ne le permettraient pas,... | |
| |