... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient... Triatie de droit international public - Página 413por Paul Fauchille - 1921Vista completa - Acerca de este libro
| Austria - 1905 - 616 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| 1907 - 658 páginas
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| Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices au lieu de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Un auteur s'est placé au point de vue des faits aussi bien que de la doctrine en ce qui concerne les... | |
| 1907 - 1068 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. Article 6. Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lienx de rassemblement de malades ou des blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même...habitants est de désigner ces monuments, ces édifices on lieux de rassemblement, par des signes, visibles, qui consisteront en grands panneaux rectangulaires... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux des rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces éditices ou lieu de rassemblement par des signes ùsiliU-s spéciaux... | |
| Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à... | |
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