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" ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient... "
Triatie de droit international public - Página 413
por Paul Fauchille - 1921
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen24

Austria - 1905 - 616 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices au lieu de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen3

Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Un auteur s'est placé au point de vue des faits aussi bien que de la doctrine en ce qui concerne les...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes74-76

1907 - 1068 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même...diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas. Article 6. Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lienx de rassemblement de malades ou des blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même...habitants est de désigner ces monuments, ces édifices on lieux de rassemblement, par des signes, visibles, qui consisteront en grands panneaux rectangulaires...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 924 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux des rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces éditices ou lieu de rassemblement par des signes ùsiliU-s spéciaux...
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Die Haager friedenskonferenz: bd. Das kriegsrecht der Haager konferenz

Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à...
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