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" ... de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (L, n° 2154 ; an., S. "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 167
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922
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Annuaire de législation francaise

1903 - 304 páginas
...suppression des conseils de guerre en temps de paix (6); — projet de loi,, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de t 'armée active et de [armée territoriale (7); — projet de loi, relatif à l'augmentation des cadres...
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Annuaire de législation francaise, Volumen19

1900 - 272 páginas
...officiers auxiliaires. V. également L. 20 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée navale, art. 7. (2) Loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs lie l'armée active et de l'armée territoriale. (3) Bull. off. mar., 1" sein., 1884, p. 692. (4) Ibid,...
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Annuaire de législation francaise

1884 - 522 páginas
...Félix ROUSSEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Cette loi modifie l'artice 5 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres de l'armée. Dans la précédente organisation, l'artillerie de l'armée active était composée de...
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Annuaire de législation française, Volumen22

1903 - 310 páginas
...suppression des conseils de guerre en temps de paix (6); — projet de loi, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de formée active et de Formée territoriale (7); — projet de loi, relatif à l'angmentation des cadres...
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Annuaire de législation française, Volumen3

1884 - 182 páginas
...Félix ROUSSEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Cette loi modifie l'artice 5 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres de l'armée. Dans la précédente organisation, l'artillerie de l'armée active était composée de...
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Annuaire de législation française, Volumen20

1901 - 318 páginas
...DE LA LOI DU 13 MARS 1875 (CADRES El EFFECTIFS DE L'ARMÉE ACTIVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE) (1). Les articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875 sur les cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, portent que les officiers...
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Annales des mines: Partie administrative

1876 - 358 páginas
...sur le recrutement de l'armée ; La loi du a4juillet 1873, sur l'organisation générale de l'armée; La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu les décrets rendus en exécution de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen23

France - 1923 - 870 páginas
...RÉPUBLIQUK FRANÇAISE, / Vu la loi du 24 juill. 1873, relative à l'oreani-, sMtion de l'aimée; — Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de ¡'armée ; — Vu la loi du 28 déc. 1888 sur I organisation peñérale du service militaire des chemins...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen20

France - 1920 - 1082 páginas
...Guerre; — Vu la loi au 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée; — Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs (ie l'armée active et de l'armée territoriale; — Vu la loi du 111 mars IH82, sur l'administration...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen88

France - 1888 - 484 páginas
...armée territoriale. Modification des art. 22 a 27 (Service militaire des chemins de fer) de la loi dn 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs (-28 décembre 1888, loi), 307. — Artillerie. Organisation. ModiBcaiions aux lois du 13 mars 187S...
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