...FRANÇAISE, Vu les articles 8, 13, 3o et 36 de la loi du 24 juillet 1873, sur l'organisation de l'armée; Vu les articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875, sur la constitution des cadres de l'armée ; Vu les décrets des 22 septembre 1882, 2 juin 1883 et...

...Cap. Baudeuin, détachée à Paris. 10e, montée .... Cap. Roussot. 227 RÉORGANISATION DU 1" MAI 1875 La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, fixe à 13 le nombre des batteries du régiment divisionnaire de chaque brigade (3 batteries à pied,...

...1889 sur le recrutement de l'armée. V. loi 70. — Modification, en faveur des gardiens de batterie, de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et cllcctifs de l'armée. V. loi 91. — Avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, dans la cavalerie...

...loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres effectifs de l'armée. lro délibération sur le projet de loi, adopté par la C'iambro des députés,...

...d'âge d'admission des candidats à l'école polytechnique ; le 2«, portant modification de l'article 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée ; le 3", relatif aux pigeons voyageurs ; le 4e, tendant à modifier la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement...

...pouvaicnt, en outre, remplir des fonctions dans l'administration civile de l'Algérie. La loi du 15 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'arméo, vint encore modifier l'organisation des régiments de tirailleurs. Ceux-ci devaient ètre...

...établir pour la mise en route des recrues (12); — projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée acUiie et de l'armée territoriale (13); — proposition de loi de M. Jules Guesde tendant à introduire,...

...de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier, en faveur des portiers-consignes, la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'armée. M. le...

...Adoption (urgence) du projet de loi adopté par In Chambre des députés, tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des — Séance du 2 avril (J. 0., 3 avril, p. 704). Commerce du beurre et de la margarine. — Discussion...

...the general organization of the army. ) 3""i édition. 86 pp. Paris, 1893. The same. No. 6. Loi dn 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée aciive et de l'armée territoriale. (Xo. 6. Law of Mar. 13. 187-», relative to the composition of...