...demain le projet de loi modifiant les articles 22 à 27 — service militaire des chemins de fer — de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...des cadres et des effectifs de l'armée active et do l'armée territoriale. Le ministre et la commission sont parfaitement d'accord ; il n'y aura probablement...

...— Armée territoriale. développé dans la loi du 24 juillet 1873 et déflnitivement consacré par la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres. L'armée territoriale est formée par les hommes qui ont accompli 5 ans de service dans 1 armée active...

...du la légion étrangère, fut nommé major au 1" zouaves, en remplacement du commandant MARTELLI. La loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres cl des effectifs de l'armée, organisant le régiment à 4 bataillons de 4 compagnies, plus une compagnie...

...les article« 8, 13, 3o et 36 de la loi du 24 juillet 1873, sur l'organisation de l'année ; — Vu les articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875, sur la constitution des cadres de l'année; — Vu le décret du 2 avril 1875, sur l'organisation militaire...

...68J XXIV. Loi des 24 juillet-7 août 1873 relative à l'organisation générale de l'armée 6K XXV. Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée aclive et de l'armée territoriale £t FIN DE LA TABLE DU TOME IV. HARVARD LAW LIBRARY FROM THF. LIBRARY...

...ont été fixées par le décret du 9 mai 1876, rendu en exécution îles dispositions de l'art. 1 1 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des oadrét. 3. Vente de la poudre. (D. 30 <léc. 1882.) Art. 1er. Le ministre des finances est autorisé...

...n° 831 ; an., S. 0. de 1894; t. 2, p. 517); tendant à modifier, en faveur des portiers-consignes, la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée (I., n° 1351 ; an., S. 0. de 1895, t. 2, p. 4); demande la déclaration de l'urgence...

...FRANÇAISE, Vu l'articli; 2 du Gode de justice militaire, modifié par la loi du 18 mai 1875; Vu l'article 29 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres ; Vu les décrets des 6 septembre 1875 et 19 mars 1884, portant organisation du cadre des officiers...

...Monsieur le Président, Aux termes des dispositions contenues dans le tableau 4 (série B) annexé à la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, tout détachement de cavaliers de remonte comptant 25 cavaliers de rang doit être commandé par un...

...la guerre, d'un projet de loi modifiant les articles 22 à 27 (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs do l'armée active et de l'armée territoriale. = Présentation, par M. le garde des sceaux, ministre...