 | 1915 - 402 páginas
...l'Est en matière de transports commerciaux. Les ministres de la guerre et des travaux publics, Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, modifiée par la loi du 28 décembre 1888... | |
 | France - 1916 - 1286 páginas
...Loi instituant, au profit des officiers de complément, l'honorariat de grade . . < lililí « ' Loi modifiant, pendant la durée de la guerre, les articles 43 et 57 de la loi du i3 mars 1876, relative à la constitution des cadres 007 ; il Loi alini;:c>ant crllr du 7 avril 191^,... | |
 | 1918 - 1032 páginas
...nationale à partir du î1' novembre 1917 (.7. Off., 30 oct.). 29 octobre. — Loi modifiant l'article 43 de la loi du 13 mars 1875. relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active cl de l'armée territoriale et permettant, en temps de guerre, aux officiers et as/imilés de la réserve... | |
 | France - 1917 - 320 páginas
...décision impériale du 29 juin 1863, et pour les gênéraux de brigade et de division, par l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, sont fixées, pour la durée de la guerre,... | |
 | Gaston Jèze - 1922 - 328 páginas
...conditions déterminées par la loi. Telle est, à mon avis, la situation créée par l'article 2 J 2 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée : « L'effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la moyenne annuelle... | |
 | 1924 - 372 páginas
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 | France - 1794 - 1828 páginas
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 | Marcel Peschaud - 1926 - 356 páginas
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... de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (L, n° 2154 ; an., S. 
