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" Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 272
por France - 1863
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Convention: Cahier des charges. Mazbata. Lettre grand vizirielle. Iradé ...

Société ottomane des tramways libanais nord et sud de Beyrouth - 1893 - 52 páginas
...inférieure à 4m,80. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le tramway, les rails devront être posés sans aucune saillie...sur la surface de ces routes et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une...
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...ne sera pas inférieure àa Passages à niveau. ART. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes,...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen47

France - 1894 - 1692 páginas
...trente centimètres (4* 3o] au moins. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, on des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...saillie ni dépression sur la surface de ces routes, cl di: telle sorte qu'il n'en résulte aucune pêne pour la circulation des voilures. Le croisement...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - 1894 - 656 páginas
...sera pas inférieure à '. Art. 13. — Passages à niveau. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes,...
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La réglementation des chemins de fer d'intérêt local, des tramways et des ...

A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...devra être jusliliè, de 60 centimètres. min de fer, les rails et contre-rails devront ôlrc |>osés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. Le croisement a niveau du chemin de fer...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumen2

1902 - 1182 páginas
...fer d'Auray à Quiberon en gare de Plouharnel. Art. 11 a. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le tramway en déviation, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie, ni dépression...
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Abregé de la législation des chemins de fer et tramways

Clément Colson - 1903 - 448 páginas
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Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général

Adrien Godet - 1903 - 416 páginas
...pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4 m, 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, et de telle sorte qu'il n'en résulle aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement...
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Controle des chemins de fer et des tramways

Jean de La Ruelle - 1903 - 764 páginas
...pas inférieure à... 1. ART. 13. — Passa9es a niveau. — Dans le cas où des routes nationales un départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer. les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules,...
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Les chemins de fer en Tunisie

Fernand Vatin - 1905 - 390 páginas
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