 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. lu. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les raus ne pourront être élevés aus on abaissés au-dessous de la surface de ces qualité et propres... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 páginas
...la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 225. « Dans le cas où des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer , les rails ne pourront être élevés ou abaissés au-dessus ou au-dessous de la surface de ces chemins de plus... | |
 | 1849 - 768 páginas
...d'eau non navigables ni {louables. (Ibid., art. 11, 12, 13, 14.) Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés audessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1853 - 280 páginas
...croisements de niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers. « Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés ou abaissés au-dessus ou au-dessous de la surface de ces chemins de fer... | |
 | France sénat - 1853 - 758 páginas
...entrepris qu'en vertu de projets approuvés par l'Administration supérieure. SÉNAT. Art. al. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversésàleur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés... | |
 | 1854 - 1218 páginas
...ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Arl. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés audessus ou abaissés au-dessous... | |
 | 1854 - 644 páginas
...déterpar l'administration , après enquêle préaÏ3. A moins d'obstacles locaux, dont l'appr^cia20. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés. *i appartiendra à l'administration... | |
 | Emile With - 1857 - 822 páginas
...ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seront traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus... | |
 | France - 1859 - 1276 páginas
...centimètres (4m,8o ) au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, on des cbemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorle qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. Le croisement à niveau du... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 páginas
...inférieure à 6,40 archines au moins (4m,80). 16° Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
