 | 1878 - 1004 páginas
...être inférieure à o»,8o. Art. i3. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, on des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressîM sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune g껫 pour... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 páginas
...vicinaux, ruraux on particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails doivent être posés sans aucune saillie ni dépression, sur...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. « Le croisement à niveau du chemin de... | |
 | 1879 - 210 páginas
...quatre mètres cinquante centimètres (4'",50). Art. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer... | |
 | 1879 - 990 páginas
...départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau p:ir le chemin de fer, les rails devront être posés sans...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer... | |
 | 1879 - 624 páginas
...d'eau; lorsqu'il y aura lieu de déplacer les routes existantes ; de construire des ponts, dans les cas où des routes impériales ou départementales,...seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer : l'art. 93 prescrit les mesures nécessaires pour assurer le maintien des services de la navigation... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...culées sera de huit mètres ( 8",oo). naux, ruraux ou particuliers , seraient traversés à leur nivean par le chemin de fer, les rails devront être posés...sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ce» route* et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des «Hturcs. Le... | |
 | 1880 - 780 páginas
...l'ouverture entre les culées sera de 8 mètres. Art. t3. — Dans le cas où des rouli'S nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...devront être, posés sans aucune saillie ni dépression snr la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...l'administration compétente. Art. 11. — Art. 12. — Art. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, lès rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...inférieure à 4 mètres 80 centimètres (4'80 m.) au moins. XII. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...sans aucune saillie ni dépression sur la surface décès routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
