...Hautes Parties contractantes sont d'accord sur les conditions suivantes : « Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux...

...la Serbie, à la Roumanie, cette disposition que la Turquie elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des «...ne pourra être opposée à personne comme un motif d'ex« clusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits « civils et politiques,...

...large libéralisme envers tous ses habitants. L'article 44 de ce traité dit en effet : En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d incapacité en ce qui concerne les droits politiques et. civils, l'admission aux emplois publics,...

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...traité de Berlin s'est également occupé de la question religieuse en Serbie. Il porte : « En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des «...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou « d'incapacité, en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, « l'admission...

...la rattachant aux conditions exposées dans les deux articles suivants : ART. 44. — En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux...

...distinction des croyances religieuses ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, etc... Cette décision a soulevé des polémiques d'autant plus vives qu'au point de vue religieux...

...religieuses n'y pourrait être « désormais opposée à personne comme un motif d'exclu« sion ou d'incapacité, en ce qui concerne la jouissance «...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des ditfé« rentes professions ou industries dans quelque localité « que ce soit. Les nationaux de toutes...

...la rattachant aux conditions exposées dans l'art, suivant. Art. 33 : Kn Serbie, la distinction dos croyances religieuses et des confessions ne pourra...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils ol politiques, l'admission aux...

...ne pourra èti-r opposèe a personnc comine un motif d'exclusion ou d'incapacitè en ce qui concernr la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics-, fonctions ut honneursou l'exercice desdifférenls profpssions et industries. dans qiielqu<' localilé que ce...