...soit rendue obligatoire ». L'Académie de médecine ('), consultée sur les conditions d'application de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la sauf é publique, n'a pas cru devoir écouter cet appel. Aux termes de la nouvelle loi, et du décret...

...de présenter de la part des auteurs, M. le docteur AJ Martin et M. Albert Bluzet, leur Commentaire de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la *anté publique. Cette loi, qui a été l'aboutissant d'une longue campagne menée avec ardeur par...

...PROPOSITIONS DK LOI M. le président. J'ai reçu de M. Cazeneuve une proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'ya pas d'opposition, renvoyée à la commission...

...revêtue de sa signature et de celles de 107 députés républicains tendant à réformer l'article 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, dans le sens de l'admission au sein du Comité consultatif d'hygiène publique de France de sept membres...

...premier. — II sera acquis, au prix de 7 fr. 50 c. l'un, 21 exemplaires de l'ouvrage « Commentaire de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique >, par MM. Strauss et Fillassier, édité par M. Jules Rousset, 1, rue Casimir-Delavigne. « Art. 2....

...propriété ni le domicile. La loi de 1800 a été remplacée par les dispositions du titre 1", chap. Il, de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, analysées sous les nM 18 à 25 du mot Hygiène publique. LOGEMENTS MILITAIRES. 1. Sous l'ancienne...

...turbinage destinés à l'alimentation du bétail (20 juin), p. 4178. — Loi modifiant les artiles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (6 février), p. 817. — Loi concernant le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques...

...et, comme le réclamait M. Filassier, voir les bureaux d'hygiène, qui doivent être créés en vertu de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, exercer une action commune pour organiser partout une enquête semblable à celle que réalise le casier...

...troupes placées sous leur commandement et les responsabilités qui incombent aux maires aux termes de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique ; et il est permis de se demander si les uns et les autres sont suffisamment préparés à la ruission...

...désinfections effectuées en 1899, 19060 ont été réclamées par les particuliers. Aujourd'hui, depuis la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (art. 7), la désinfection est obligatoire en France pour tous les cas des maladies prévues à l'art....