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...livrets et registres nécessaires à (administration et à la comptabilité (art. 18). Ainsi enfin la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique répartit entre les communes, les départements et l'Etat, les dépenses rendues nécessaires par l'application...

...Notre département, on le voit, ne vient en bon rang que dans la mortalité. Depuis la promulgation de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, le Gouvernement suit pas à pas, pour ainsi dire, la marche de la mortalité en France. C'est ainsi...

...(décret du 12 août); l'appli cation à l'Indo-Chine, sous certaines modifications et adaptations, de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, la création au Tonkin d'un cadre de médecins d'assistance médicale, etc. La campagne agricole I91H-190.'»...

...de la salubrité, contenant tous les renseignements relatifs à la législation sanitaire a partir de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Lois, textes, décrets, règlements, arrêtés, circulaires, ordonnances... colligés par MJ VbrcEvr....

...préservalive et éducative : o) Obtenir des administrations communales l'application des articles il à 18 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique et l'assainissement des maisons contaminées, luberculisantes; b) Encourager et aider par des subventions...

...de la salubrité, contenant tous les renseignements relatifs à la législation sanitaire à partir de la loi du 15 février 1902 ,sur la protection de la santé publique. Lois, textes, décrets, règlements, arrêtés, circulaires, ordonnances... colligùs par MJ VINCENT....

...sur la vie (Journal officiel du 25 janvier). Lois du 29 janvier 1906, modifiant les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (Journal officiel du 6 février). Loi du 9 février 1906, élevant le maximum des émissions des billets...

...préservative et éducative : a) Obtenir des administrations communales l'application des articles il à 18 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique et l'assainissement des maisons contaminées, tuberculisantes; b) Encourager et aider par des subventions...

...au Montenvors . . . . 447 J63 ! LOIS (N° 88) [29 janvier 1906] Loi modifiant les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Art. \". — Le paragraphe 5 de l'article 20 du titre II de la loi du 15 février 1902 sur la protection...