...fait droit, sur un point, aux justes critiques formulées contre le régime du décret de 1810, par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, dont les articles 21, 23 et 25 associent désormais, obligatoirement, les autorités sanitaires (Comité...

...d'hygiène et de salubrité et des Commissions d'hygiène des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique avait prévu l'institution de Conseils d'hygiène départementaux et de Commissions sanitaires appelés...

...dans les écoles par les), 83. Lobit. Trailemenl abortif de l'érysipèle, 20V. Logique morbide, 373. Loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique : Liste des maladies à déclarer, 34, 64, 76; Vaccination antivariolique obligatoire, 131. Lop. Transmission...

...M. Cazeneuve et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'ya pus d'opposition, renvoyée à la commission...

...les plus grands services aux autorilés locales qui seront chargées d'appliquer les prescriptions de la loi du 15 février 1902 sur La protection de la santé publique. Sur le désir exprimé pur M. Yvert, je demande à l'Académie de vouloir bien inscrire ce volume pour...

...concerne les sources destinées au service d'une commune, il ya lieu de mentionner les dispositions de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. D'après l'article 10 de cette loi, le décret déclarant d'utilité publique les travaux de captage...

...promulgation, II. — LOI RELATIVE A L'APPLICATION A LA VILLE DE PARIS ET AU DÉPARTEMENT DE LA SEINE DE LA LOI DU 15 FÉVRIER 1902, SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. ARTICLE UNIQUE. — Les articles 22, 23 et 24 de la loi du 15 février 1902 sont modifiés ainsi qu'il...

...d'une façon satisfaisante, en ce qui concerne la prophylaxie des maladies contagieuses, l'exécution de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, mon administration aurait le plus grand intérêt à cire reliée téléphoniquement avec les huit...

...émit le vœu qu'il soit pris des mesures efficaces pour diminuer le nombre des débits de boissons. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique exige, comme vous le savez, de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique...

...l'Association libre est utilement complétée par celle des pouvoirs publics, armée contre les taudis par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. La solution de ce problème si intéressant du logement salubre et à bon marché, dont les travailleurs...