...potable, l'étude géologique du bassin d'origine des eaux, et l'analyse chimique et bactériologique. c) Loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique qui stipule enfin l'établissement d'un périmètre de protection pour les captages d'eaux (art. 10),...

...l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, en vertu de l'article 4 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. Voici l'énumération de ces maladies contagieuses : 1. La fièvre typhoïde. 2. Le typhus exauthéniatique....

...fournir au jury un élément nouveau d'appréciation, tiré de l'insalubrité même de l'immeuble. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique a créé des servitudes nouvelles, qu'on pourrait appeler des servitudes sanitaires. 11 est logique...

...publique dans la principauté de Monaco. — Le projet de loi sanitaire belge; étude comparative avec la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique en France, par M. le Dr Hajat, directeur du bureau municipal d'hygiène de Vichy. N° 7. L'intoxication...

...ville de France où il ne s'exerce d'une manière très étroite et certaines lois nouvelles, comme la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, associent le conseil municipal à la rédaction des règlements de police. Il est aujourd'hui reconnu...

...mangés crus 10 (2» séance) juillet 1914. Oh. Projet tendant à modifier les articles 20, 24, 26 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique en organisant notamment dans les diverses assemblées sanitiar.es une représentation élue •du corps...

...PROTECTION 1)E LA SANTÉ PUBLIQUE ARTICLE PREMIER. — l,e paragraphe ii de l'article 20 du tilre II de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique est modifié comme suit : « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq...

...obligation ne s'appliqua à la population civile que près d'un siècle après, en exécution del'articleS de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. De 1889 à 1902, le nombre des décès par variole dans la population ciui/edes villes de a. 000 habitants...

...Chambre des députés a adopté, le 10 juin, la loi suivante, déjà votée par le Sénat qui modifie la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publiqueen ce qui concerne l'expropriation pour cause d'insalubrité : « Article 1". — L'article'...

...questions d'esthétique, d'édicter des règlements stricts, précis, étroits, détaillés, comme ceux de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. On trace un cadre, on rappelle les précédents, on formule des règles générales, on indique les...