...d'hygiène. Le soin de consulter ces assemblées était laissé à leur appréciation . A notre avis, la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique, a enlevé aux Préfets et aux Sous- Préfets celte faculté. Cela résulte de la rédaction de l'article...

...dire, les autorités municipales puisent dans l'article 97 de la loi du 5 février 1884, et encore dans la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, certains pouvoirs, Alais, en fait, la police sanitaire municipale est très défectueuse et, dans la...

...serait ainsi beaucoup plus efficacement assurée. C'est dans ce sens qu'il conviendrait de compléter la Loi du 15 février 1902 sur la Protection de la Santé publique. CONCLUSIONS GÉNÉRALES L'ensemble des considérations précédemment exposées sur les mesures prophylactiques...

...l'Administration de la Ville de Paris a engagé la lutte contre la tuberculose avec les moyens que la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique met à sa disposition. Elle s'est attachée à dépister et à détruire les logements qu'une longue...

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...des marécages, des eaux croupissantes et la destruction des moustiques, victimes des hématozoaires. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique a été promulguée dans nos vieilles colonies et elle doit être exécutée. Il suffira, au besoin,...

...forme de * Rattachement de la déclaration et du traitement obligatoires des nuilades spéciaux à la loi du 15 février 1902 (sur la protection de la santé publique). — Principes d'organisation médicale et juridique dans le système abolitioniste. — Ct'A"//. DEUXIÈME...

...Proudhon et ses doctrine* sur la propriété. — G. Risler : De quelnues améliorations possibles à la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. — P. Nourrisson : L'Accroissement du divorce dans les classes populaires. RÉVOLUTION FRANÇAISE...

...prochainement déposé au Parlement et dont l'adoption marquera un perfectionnement important de notre loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. M. Bonjean, directeur du laboratoire du Conseil supérieur d'hypiène, dans un article qui nous fournit...

...rendraient nécessaires sur les frontières de terre ou de mer ». On doit rapprocher de ce texte l'art. S de la loi du 15 février 1902 (sur la protection de la santé publique) : « Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire de la République ou s'y développe...