 | France - 1858 - 1524 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans les deux pays, à toutes les nations. 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront , dans... | |
 | France - 1834 - 540 páginas
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 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 páginas
...celles exigées pour le visa. droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. 20. Les consuls, leurs chanceliers et leurs secrétaires seront exempts... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1514 páginas
...il lui conviendra d'admettre des Consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernementa ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXIII. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, et Agents Consulaires de Belgique dans le Salvador... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1508 páginas
...du Gouvernement territorial. En ce qui concerne le lieu de leur résidence, les deux Gouvernementfi ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes 1ез nations. XX. Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront, dans les... | |
 | 1879 - 1772 páginas
...Contractantes conservera le droit de determiner les residences ou il ne lui conviendra pas d'admettre des Consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucuue restriction qui ne soit commune dans leur pays a toutes les nations, me me les plus favorisees.... | |
 | 1863 - 956 páginas
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
