 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre des consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...ne s'opposeront respectivement aucune restriction 'pu ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 23. — Les consuls généraux, consuls,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 11 . Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués... | |
 | 1851 - 798 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans les deux pays, à toutes les nations. Art. 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans les deux pays, à toutes les nations. Art. 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 690 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les deux... | |
 | 1854 - 644 páginas
...conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que , sous ce rapport , les...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. consuls , leurs chanceliers et tance des autorités locales pour... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences ou il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays ù toutes les nations. ART. XXVIL Les agents diplomatiques, les consuls, vice-consuls et agents consulaires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. ART. XX. Les consuls, leurs chanceliers et leurs secrétaires seront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...autres nations. résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu 1 84!) ,]ue, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays : toutes les nations. • ART. XX11I. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
