 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXIII. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans la... | |
 | 1857 - 650 páginas
...droit de déterminer les residences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu ijue, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. XXIII. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...conserver« d'ailleurs Te droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soil commune dans leur pays à toutes les nations. del Peru o que se dirijan al Peni serán tratados... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 páginas
...conservera .d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...ne s'opposeront respectivement aucune restriction qüi ne soit commune, dans leurs pays, ä toutes les nations. Art. 17. Les consuls et vice-consuls... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre des consuls; bien entendu, que sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. AHT. 25. — Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans le... | |
 | Hawaii - 1859 - 576 páginas
...Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de determiner les residences cm il lui conviendra d'admettre les Consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soil commune dans leur pays, & toutes les nations. ARTICLE XVII. Les Consuls et Vice-Consuls respectifs,... | |
 | Belgium - 1860 - 392 páginas
...Ledit gouvernement conservera d'ailleurs le droit de déterminer où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...aucune restriction qui ne soit commune, dans leur pays, a toutes les nations. Art. 23. Les consuls belges dans les DeuxSicilei, elles consuls des Deux-Sicilce... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans leurs pays, à toutes les nations. Art. I7. Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les élèves... | |
 | France - 1860 - 1108 páginas
...d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consulsbien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans leurs pays, à toutes les nations. 17. Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les élèvesconsuls,... | |
 | Belgium - 1861 - 500 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences ou il lui conviendra d'admettre des eoniuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit eommuñe dam leur payt à toutes lei nations. Art. SI . Les cousuls généraux, consuli, vicecousuls... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
