Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. "
Bulletin des lois - Página 219
por France - 1912
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative ..., Volumen3;Volumen83

1913 - 978 páginas
...la présente loi. Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : « Fonds do concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883 ». Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouvertes par décrets de fonds...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen57

France. Ministère des finances - 1905 - 678 páginas
...entière, par la loi de finances de l'exercice igo5. Les versements des compagnies seront portés h un compte intitulé : « Fonds de concours versés...seront ouverts par décrets de fonds de concours, k mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. 19. — Le montant des travaux...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen18

France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...versements des compagnies seront porlrs à un compte intitulé : Remboursement de la garantie d'intérêt et fonds de concours versés par les compagnies de chemins...payement des dépenses seront ouverts par décrets de f >nds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués parles compagnies. Les crédits...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen44

France. Ministère des finances - 1898 - 722 páginas
...confondront avec ceux qui seront fixés, pour l'année entière, par la loi de finances de l'exercice 1899Les versements des compagnies seront portés à un compte...exécution des conventions de i883 ». Les crédits provisoires nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen15,Tema 1;Volumen29

France. Ministère des finances - 1891 - 750 páginas
...pourront excéder le maximum de 160 millions de francs, non compris les dépenses du matériel roulant. Les versements des Compagnies seront portés à un...de concours versés par les Compagnies de chemins defer en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen59

France. Ministère des finances - 1906 - 706 páginas
...pavées par l'État Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Ponds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Prélèvements sur les redevances annuelles et sur l'avance...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales: Débats parlementaires, Volumen28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880
...compagnies seront portés à un compte intitulé : « Remboursement de la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. » « Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds...
Vista completa - Acerca de este libro

Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: 2e série. i ...

Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...des compagnies seront portés i un compte intitulé : « Remboursement de la garanti? d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution deconventions de 1883. » Les crédits nécessaires au paiement des dépenses seront ouverts par décrets...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Parte3

1888 - 986 páginas
...des compagnies seront portés à un compte intitulé : Remboursement de la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours,...
Vista completa - Acerca de este libro

La France actuelle: quelques études d'économie politique et de statistique

Ramón Fernández, Pedro Estala - 1888 - 854 páginas
...consolidation de la dette. •2. Fonds de eonrours versés par divers pour travaux publies. Produits de fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Prélèvement sur le produit d'avances de 80 millions fait par la Banque au Trésor, et prélèvement...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF