...confondront avec ceux qui seront fixés pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1897. Les versements des compagnies seront portés à un...de concours versés par les compagnies de chemins dejer en exécution des conventions de 1883. Les crédits provisoires nécessaires au payement des...

...prévues au budget, qui ont été affectées à dès crédits équivalents, soit 15. 651.334 31 (Les fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution dos conventions de 1883 sont compris dans ces recettes pour la somme de 9,850,000 fr.) Total des recettes...

...loi, pour lesquels les départements fourniront la moitié au moins des dépenses d'expropriation. Les versements des compagnies seront portés à un...concours versés par les compagnies de chemins de Jer, en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront...

...les dépenses du budget général de l'exercice 1896 (Algérie non coin prise) et imputables sur les fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions du 20 novembre i883, une sommo de trois millions de francs (3,ooo,ooof) est annulée au titre du chapitre...

...la présente loi. « Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé « l-'onds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883 ». . « Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets do fonds...

...accordées pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1901. Les crédits provisoires nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours, dans la limite et à mesure de la réalisation des versements. Art. 16. — Les travaux à exécuter,...

...confondra avec celle qui sera autorisée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1905. Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : « Fonds de coneo-jr versés par les compagnies de chemins de fer' en exécution des conventions de 1883 ». Les...

...confondra avec celle qui sera autorisée pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1906. Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés pur les compagnies de chemins defer, en exéculion des convenlions de 1SS3. Les crédits nécessaires...

...ratifiées par les lois du 80 novembre 1883, ne pourront excéder la somme de 5 millions 500.000 francs. Les versements des Compagnies seront portés à un...de chemins de fer, en exécution des conventions de 1883. » Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de...

...entière par la loi de Hnances do l'exercice 1906. Les versements des compagnies seront portés à UIT compte intitulé : « Fonds de concours versés par...compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions cii' 1833 ». Le.< crédits nécessaires au pavement dt* dépense* seront ouverts par décrets de fonds...