| France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 páginas
...la Chambre des Députés, et tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...des chemins de fer d'intérêt local et des tramways ; puis du projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat,... | |
| 1928 - 156 páginas
...— Application des disposition" de la loi du 22 juill. 1022. relatives aux retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramwavs, aux asents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramwavs... | |
| Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 694 páginas
...2642. Avis sur le projet de loi relatif à l'assistance aux familles nombreuses (Métin), n° 2970. Rapport sur le projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer secondaires (Ceccaldi), n° 2666. Avis sur le projet de loi relatif au réseau interoolonial de télégraphie sans... | |
| Alfred Picard - 1918 - 888 páginas
...Conditions de retraite du personnel des grands réseaux ... 110 7. Conditions de retraite du personnel des chemins de fer secondaires d'intérêt général,...des chemins de fer d'intérêt local et des tramways lin 8. Compétence pour les litiges entre l'Administration des chemins de fer de l'Klat et ses employés... | |
| France - 1911 - 458 páginas
...Amédée Chenal (Seine) et plusieurs de leurs collègues (n° 319i ¡SO 1911), ;;G7. — Projet do loi relatif aux retraites des agents des chemins de...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, présenté par MJ Caillaux, président du conseil, ministre de l'intérieur et dos cultes ; par M.... | |
| 1923 - 992 páginas
...étendant les dispositions de la loi du 22 juillet 1922, relatives aux retraites des agents de r.hemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramways visées... | |
| 1922 - 626 páginas
...Art. 17. — Montant de l'indemnité d'invention : 10.000 franrs. Loi, du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways. § Ier. — Principes généraux. Art. lcp. — II sera servi aux agents des- voies ferrée» d'intérêt... | |
| 1923 - 1068 páginas
...portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 22 juillet 1923, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, en ce qui concerne : 1° l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...projet de loi ayant pour objet d'éiendre les dispositions de la loi du '22 juillet 1922, relatives aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur !«s lignes de chemins de fer et de tramways visées... | |
| 1923 - 784 páginas
...chemins de fer secondaires. Le ministre des travaux publics, Vu la loi du 22 juillet )922 (') relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramway s, et no tara ment son article 26, portant qu'elle est applicable aux départements du Haut-Rhin,... | |
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