Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1923 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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Términos y frases comunes
1er juill 1er oct adjoint agents année août arrêté arrondissement articles automobiles autorisation avis avril bureau cahier des charges caisse autonome charges chemins de fer ci-dessus circulation classe comité commission communes compte concession de mines concessionnaire conditions conformément Congé hors cadres conseil conseil d'administration cours d'intérêt date décembre déclaration délai délivré demande département déterminé directeur dispositions doit doivent épreuves établi exploitants finances fixées française géologie ingénieur en chef ingénieur ordinaire inspecteur général janv janvier jour juillet juin l'article l'avis l'École l'État l'exploitation lieu ligne limites mars membres ment minières ministre des travaux mise nationale nombre NOMS octobre permis personnel ponts et chaussées portant préfet premier présent décret Président prévues Professeur publique rapport règlement relatives représentant République réserve retraites s'il septembre sera seront service service des mines Société spéciale Subd suite suivant supérieure technique tion titre traitement travaux publics véhicules versements voies Volume
Pasajes populares
Página 132 - Préfet ou le SousPréfet. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Página 6 - Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie pour l'année 181)6, avec un Appendice concernant la statistique minérale internationale.
Página 408 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ LEBON.
Página 249 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Página 696 - Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi...
Página 251 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Página 129 - ... de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways...
Página 89 - Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble.
Página 498 - ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention...
Página 250 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.