 | France. Ministère du travail - 1912 - 1486 páginas
...travaux publics. Retraites des travailleurs des chemins de fer. — Projet de loi retain aux rctraitus des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, présenté à la Chambre des députés, le 12 juillet 1911, par les Ministres de l'Intérieur, des... | |
 | France - 1946 - 704 páginas
...suppression du chapitre 87. (Cette proposition est adoptée.) CHAPITHE 91. — Retraites des agent? des chemins de fer secondaires d'intérêt général,...chemins de fer d'intérêt local et des tramways. — Versements à effectuer par l'Etat "en exécution des lois des 22 juillet 19^2 et .11 mars 1028... | |
 | France. Ministère du travail - 1914 - 880 páginas
...n* ЗоГ>7; JO, p. -389) (2). Retraitée des travailleurs dee chemina de fer. — Projet ./.•• loi relatif aux retraites des agents des chemins de...secondaires d'intérêt général, des chemins de 1er d'intérêt local et des oi i It Commiision d'iuarince et de prévoyance socUlei. tramways, présenté... | |
 | France. Ministère du travail - 1913 - 1498 páginas
...publics. — - — Chambre des députés. — Séance du a5 mars. — Dépôt, par M. Ceccaldi, 'il rapport sur le projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer seconlirti d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. . — Chambre... | |
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Décret (art. 37) portant modification de certaines dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. 
