...de substances minérales à Madagascar 407 21 juillet. — Règlement d'administration publique des retraites des agents des chemins de fer secondaires...général, des chemins de fer d'intérêt local et des t ramways 493 31 juillet. — Mutations successives de propriété de la concession de mines de bitume...

...1925 ayant pour objet la modification des articles 12, 17 et 19 de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways. (JO, 1925, No. 14, p. 698.) • Loi du 24 janvier 1925 portant modification des articles 20a à 28...

...l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu la loi du 22 juillet 1922 (*) relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt locaj et des tramways; Vu le décret du 30 janvier 1923 (") portant règlement d'administration publique...

...objet d'étendre les dispositions de la loi du 22 juillet 1922, relatives aux retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général,...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramways visées...

...règlement d'administration publique pour l'exéculion de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (J. Off., 24 juillet et 1er septembre 1923). Un décret du 12 septembre 1923 porte règlement d'administralion...

...Pour le premier renouvellement partiel du conseil d'administration <ie la caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, les ileclions des représentants du personnel et des représentants des exploitants auront lieu conformément...

...1924 (VIII- olympiade) (J. off. du 27 juill. 1УЙ). 22 juillet 1922. — Loi relative aux retrait« des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt loc»! et des tramways (J. off. du 25 juill. 1982). § I. — Principes généraux ART. 1". Il sera...

...ministres des Travaux publics, des Finances et du Travail; — Vu la loi du 2! juill. 1922 relative aux agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local el des tramways, et notamment le dernier paragraphe de l'art. 10 et le premier paragraphe de l'art....

...igai Г doe. pari. n° 36 11) [i]. Retraitée deH travailleur» dee chemins de fer. — Projet . v foi relatif aux retraites des agents des chemins de fer...secondaires d'intérêt général, des chemins de 1er d'intérêt local cl des tramways, présenté à la Chambre des députés, le ta juillet 1911,...

...(Session eitr.— Séance du 4 novembre 1913.) PROJET DE LOT, adopté par la Chambre des députés, relatif aux retraites des agents des chemins de fer...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, présenté au nom de M. Raymond Poincare, Président de la République françaiie, par M. Joseph Thierry,...