Les chemins de fer, aperçu historique: résultats généraux de l'ouvreture des chemins de fer, concurrence des voies ferrées entre elles et avec la navigation

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H. Dunod & E. Pinat, 1918 - 856 páginas
 

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Página 311 - ... la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie.
Página 151 - III de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer...
Página 273 - Raynaud , a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés...
Página 9 - Bordeaux et Bayonne ; Sur l'Océan, par Tours et Nantes; Sur le centre de la France, par Bourges ; 2° De la Méditerranée sur le Rhin, par Lyon, Dijon et Mulhouse ; De l'Océan sur la Méditerranée, par Bordeaux, Toulouse et Marseille.
Página 151 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous...
Página 122 - Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.
Página 446 - On a reconnu que les voies navigables et les chemins de fer sont destinés, non à se supplanter, mais à se compléter. Entre les uns et les autres, s'effectue un partage naturel d'attributions. Aux chemins de fer va le trafic le moins encombrant, celui qui réclame la vitesse et la régularité...
Página 312 - Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways...
Página 104 - ... sont soumis, en ce qui concerne les droits, taxes et contributions de toute nature, au même régime que les chemins de fer concédés, de même catégorie.
Página 48 - ... lui permettait de se soutenir pendant la période de construction et de faire illusion au public, sans attribuer aux capitaux engagés aucune garantie de rémunération, sans fournir aux départements intéressés aucune gnrantie.

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