 | Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer a remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance...avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. IV. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Pasquale Fiore - 1886 - 800 páginas
...dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir les fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles...avantpostes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...à relever et à secourir, i ART. III. Les personnes désignées dans l'art, précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leur fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 1. Art. 3 de la convention de 18G4. Celte disposition sera souvent inapplicable par suite des nécessités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 1. Art. 3 de la convention de 18G4. Cette disposition sera souvent inapplicable par suite des nécessités... | |
 | 1887 - 140 páginas
...à relever ou à secourir. « ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. « ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | John Brown Hamilton - 1887 - 934 páginas
...oa se retirer pour rejoindre le corpe auquel elles appartiennent. "Dans ces circonstances, lorsqne ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de 1'annee occupant. " ABTICLE IV. — Le materiel.des hopitaux militaires demeurant soumis aux lois de... | |
 | Karl Gareis - 1888 - 292 páginas
...relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurent soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Heinrich Rettich - 1888 - 328 páginas
...relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, mßme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurent soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 páginas
...blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même après l'occupation par l'ennemi, continuer...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se re-' tirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
