 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux luis de la guerre, les personnes... | |
 | 1868 - 840 páginas
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 | 1865 - 632 páginas
...leurs fonctions dans l'hôpitat ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre lu corps auquel elles appartiennent. » Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. » Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 páginas
...restera des blessés à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...elles appartiennent. Dans ces circonstances lorsque les personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...Convention addit. de 18C8, art. I". 588 Les personnes désignées à l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 1. Art. 3 de la convention de 1864. Art. 2 et 3 de la convention additionnelle de 1808. 589 Le matériel... | |
 | 1870 - 490 páginas
...blessés à relever ou secourir » e 3, « Les personnes désignées dans V article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | 1870 - 494 páginas
...à relever ou secourir » e 3 , « Les personnes désignées dans l' article précédent pourront , même après l'occupation par l'ennemi, continuer...le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | 1870 - 738 páginas
...blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles apparliennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront... | |
 | 1870 - 488 páginas
...personnes désignées dans l' article précèdent pourront , même après l' occupation par l' ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital...le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, ettes seront remises aux avant-postes... | |
 | Emmanuel Domenech - 1871 - 498 páginas
...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires, demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
