 | 1865 - 636 páginas
...relever ou à secourir. » Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,mêmo après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou i'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | 1866 - 562 páginas
...blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis ' aux lois de ia guerre, les personnes... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 páginas
...relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 páginas
...à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesserront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 424 páginas
...l'ennemi, continuer ä remplir leurs fonctions dans l'hopital ou l'ambulance, qu'elles desserVrnt, ou se retirer pour rejoindre le corps, auquel elles...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armee occupante. Im dritten Artikel ist die Erläuterung des zweiten, über den eigentlichen Sinn... | |
 | 1866 - 864 páginas
...blessés à relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre lo corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 378 páginas
...l'ambulance, qu'elles desserVt-nt, ou se retirer pour rejoindre le corps, auquel elles appartieiment. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armee occupante. Im dritten Artikel ist die Erläuterung des zweiten, über den eigentlichen Sinn... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 páginas
...à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulanca qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corpsyauquel elles appartiennent.... | |
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 páginas
...blessés à relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
