...addit. de 1868, art. 1". V. art. 587 et 588, Remarque. 588 Les personnes sus désignées pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises anx avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 1. Art. 3 de la convention do 1864....

...fonctions dans l'höpital ou 1'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auqnel elles appartiennent. ! Dans ces circonstances, lorsque...remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armee occupante. *) Wir schicken den Actenstücken über die Brüsseler Conferenz von 1874 die Genfer...

...à relever ou à secourir. « Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. « Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

...relever ou à secourir. ARTICLE III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ARTICLE IV. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

...qu'il doit leur donner. Art. 3. »Les personnes désignées dans l'article précédent »pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...rejoindre le corps auquel elles »appartiennent.« Adopté sans observation. Art. 4. »Le matériel des hôpitaux militaires demeurant »soumis aux lois...

...projetée. On passe à la discussion de l'article 3. Art. 3. »Les personnes ci-dessus indiquées, pourront, même »après l'occupation par l'ennemi , continuer...fonc>tions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles auront desservie, »aussi longtemps que cela sera nécessaire ; après quoi elles se »retireront sans...

...la Guerre de France, l'une 'à l'article 3, l'autre à l'article 6. A la fin de l'article 3: >Uans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront...leurs fonctions, elles seront remises aux avantpostes, par les soins de l'armée occupantes Par cette adjonction on a voulu parer à l'inconvénient grave...

...restera des blessés à relever. « ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation par l'ennemi, continuer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. « ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et resteront...

...ambulances, sera au bénéfice de la neutralisation. Art. 3. Les personnes ci-dessus indiquées pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer...fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles auront desservi, aussi long. temps que cela sera nécessaire, après quoi elles se retireront, sans...

...arConvention de Genève, 1864 Genève, 1888 formulées dans cet ouvrage Propositions cèdent pourront, même après l'occupation par l'ennemi . continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital on l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....