...asphyxiants ou délétères : l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement clans le corps humain telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces déclarations n'ont été proclamées obligatoires que pour les puissances contractantes en cas...

...concernant l'emploi de balles qui s'épanouissent et s'aplatissent facilement dans le corps humain, telle que les balles à enveloppe dure, dont l'enveloppe...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. C'est dans les termes qu'on vient de lire que les délégués ont prohibé les balles dites expansivcs,...

...fiscales ou autres lois en vigeur dans ces ports. .ARTICLE III La règle contenue dans l'article premier n'est obligatoire que pour les puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. La dite règle cessera d'être obligatoire du momentoú, dans nue guerre entre des puissances contractantes,...

...autorités de leur pays. Article 18. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Texte proposé à la Conférence par la Troisième Commission. sible, aux autorités de leur pays,...

...poids inférieur à 400 grammes, et les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Article 17. — II est également interdit :...

...qui ont pour but unique ( « ) de repandre des gaz asphyxiants ou deleteres. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes,...entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'etre obligatoire dn moment on dans nne guerre entre des Puissances Oontractantea, une Puissance non-Contractante...

...l,m,t de h,llions ou par d'autres modes analogues nouveaux. La presente Declaration n'est ohligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'etre ohligatoire du moment ou, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance...

...des explosifs du haut de bailons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eiles. Eilecessera d'etre obligatoire du moment on, dans une guerre entre des Puissances contractantes,...

...Convention. Art. 2. Les dispositions contennes dans le Reglement vise ä l'article l ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment oü, dans une guerre entre des Pnissances...

...la Haye qui interdit : L'emploi des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. . II s'agit des fameuses balles « dum-dum ». Je mentionne également une déclaration concernant...