 | 1906 - 664 páginas
...l'exécution de lu Contention. ART. 24. — Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. » Les trois déclarations n'étaient obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elles devaient cesser d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes,... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...ARTICLE X (Exclu.)* ARTICLE XI Les règles contenues dans les Articles ci-dessus ne son: obligatoires que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. * The text of this Article was as follows [Ed.] : — "Les naufragés, blessés ou malades, qui sont... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...L'EXÉCUTION DE LA CONVENTION. ART. 24. — Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...l'exécution de la Convention. Art. 24. — Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 792 páginas
...de la Convention. Art. 24. — Les dispositions de la presente Convention ne sont obligatoires qne pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment oü l'une •des Puissauces belligerantes... | |
 | André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - 1907 - 400 páginas
...concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure,...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. H a) ^«Kjiapanictt o HÏII nyjib, jierKO pa3BopaHiiBaioiii,iixcH ii.ui cnjiioiii,iiBaK)m,iixcH BI>... | |
 | 1907 - 182 páginas
...; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date de... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Klle cessera d'etre obligatoire du moment où dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une... | |
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Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. 
