 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...délétères. 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date de... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...; 3° l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date de... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 páginas
...limitation de durée, « l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Ces projectiles ne sont pas explosibles ; ils ne sont donc pas condamnés par la lettre de la déclaration... | |
 | 1900 - 510 páginas
...Déclaration prohibe de se servir de balles qui s'épanouissent et s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Cette dernière déclaration vise les balles dum-dum1 utilisées 1 Dans la guerre sud-africaine, les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...délétères. 3° L'interdiction de l'emploi de Lalles qui s'épanooissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date de... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...délétères. 3. L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'Actes séparés. Ces Actes porteront la date de... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. of safety and control as may be necessary for the purpose. Wounded and sick brought under these conditions... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...délétères; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. Les propositions 2 et 3 ont été adoptées avec deux votes contre, l'Angleterre et les... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - 1900 - 40 páginas
...limitation de durée, « l'emploi de bâties qui s'épanouissent ou s'aplatiatienl facilement dans U corps humain, telles que les balles à enveloppe dure...l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau. ou ser*U pourvue d'incisions ». Cet projectiles ne sont pas •yplosihles ; ils n« sont donc pas condamnés... | |
 | 1900 - 1186 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. 
