Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 388por Hungary - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Italy - 1876 - 588 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes... | |
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'union. (a) Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...du congrès ; de notifier les changements adoptés, tÀ, en général, de procéder ;iux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de... | |
| United States - 1877 - 832 páginas
...supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Duties of office. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification an règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Le bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...toute nature qui intéressent le service international dus postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses,... | |
| United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...Postal Administration, and the expenses of which are borne by all the Administrations of the Union. et de distribuer les renseignements de toute nature...Congrès; de notifier les changements adoptés, et, eu général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union... | |
| Austria - 1878 - 842 páginas
...frais seront supportés par toutes les Administrations desEtats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...toute nature qui intéressent le service international den postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses,... | |
| Netherlands - 1878 - 708 páginas
...l'administration des postes Suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...de publier et de distribuer les renseignements de tonte nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties... | |
| Switzerland - 1879 - 860 páginas
...par toutes administrations de l'Dnion. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de ilier et de distribuer les renseignements de toute nature...d'instruire les demandes en modification des actes Congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en géxl, de procéder aux étndes et aux travaux... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Administration des postes suisses et dont les fmis sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...qui intéressent le service international des postes i d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire... | |
| France - 1879 - 1102 páginas
...l'administration des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...publier et de distribuer les renseignements de toute iî*ture qui intéressent le service international des postes ; d'émettre , à la demande des parlies... | |
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