Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 388por Hungary - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...l'Administration des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...Congrès; de notifier les changements adoptés, et, eu généra), de procéder aux éludes et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union... | |
| Carlos Calvo - 1880 - 682 páginas
...sous la surveillance d'une admimstes' tration désignée par le congrès, un office central chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification du réglehlent d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| France - 1880 - 518 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses ; d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
| 1880 - 776 páginas
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. || Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...de publier et de distribuer les renseignements de tonte nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties... | |
| Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - 488 páginas
...la taxe territoriale de l'Union reste acquise à l'office percepteur. Un office central est chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses, et généralement de procéder aux études et aux travaux dont... | |
| Denmark - 1885 - 606 páginas
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| Germany - 1885 - 1268 páginas
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 páginas
...supportés par toutes les administrations de l'Union. — Ce bureau demeure chargé do réunir, do coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...des actes du Congrès ; de notifier les changements ailoplés et, en général, de prordder aux études et aux travaux dent il serait saisi dans l'intérêt... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...[frais seront supportés par toutes les Administrations des États contractans. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
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