Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 388por Hungary - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Hungary - 1901 - 482 páginas
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...de publier et de distribuer les renseignements de közzétenni és szétosztani, vitás kérdésekről az érdekelt felek kívánságára véleményt... | |
| Hungary - 1902 - 294 páginas
...des postes suisses, et dont les frais sont supportes par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...demandes en modification des Actes du Congrès ; de notilier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux éludes et aux travaux dont il... | |
| Austria - 1905 - 616 páginas
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les rens eignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à... | |
| Russia - 1906 - 702 páginas
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| 1906 - 348 páginas
...haute surveillance de l'administraition des postes suisses. turc qui intéressent le service intern. des postes, d'émettre, à la demande, des parties...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification des nctes du Congrès, de notifier les changements adoptés, et en général, de procéder... | |
| Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 páginas
...administrations de l'Union. Ce bureau est chargé : De coordonner, de publier et de distribuer des renseignements de toute nature qui intéressent le...du Congrès. De notifier les changements adoptés. De procéder aux études et aux travaux dont il est saisi dans l'intérêt de l'Union. ENQUÊTE №... | |
| Universal Postal Union - 1907 - 40 páginas
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...des postes ; d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modification des actes... | |
| 1907 - 618 páginas
...des Congrés et des Conférences techniques. L'article 15 de la Convention de 1874 charge le bureau de «coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre á la demande des parties en cause un avia sur les questions litigieuses (depuis 1875 il a eu á examiner... | |
| United States - 1909 - 1704 páginas
...les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé (le réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...international des postes; d'émettre, à la demande (les parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification... | |
| Paris Imprimerie nationale - 1910 - 474 páginas
...187^, ART. I5, MODIFIÉE EN DERNIER LIEU PAR LA CONVENTION DE ROME DU 26 MAI IQOÔ, ART. 22. Bureau chargé de réunir, de coordonner, de publier et de...des postes; d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes... | |
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