Hidden fields
Libros Libros
" Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 388
por Hungary - 1879
Vista completa - Acerca de este libro

Internationaal goederenvervoer langs spoorwegen: De Bernsche conventie van 1886

Carel Daniel Asser - 1887 - 514 páginas
...les renseignemeuts de toute nature qui intéressenl le service international des postes, d'émettre a la demande des parties en cause un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modilications du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faclliter les...
Vista completa - Acerca de este libro

Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1892 - 788 páginas
...international de l'Union générale des postes *, entretenu à Berne à frais communs, et chargé « de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses; d'instruire les demandes de modilication au règlement d'exécution, do notifier les changements adoptés; de faciliter les...
Vista completa - Acerca de este libro

Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...l'administration des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les rensei gnemenls de toute nature qui intéressent le service International des postes; d'émettre, à...
Vista completa - Acerca de este libro

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volumen12

Switzerland - 1892 - 1130 páginas
...sämmtlichen Vereinsverwaltungen bestritten werden, aufrecht erhalten. 2. Ce Bureau demeure charge de r6unir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes ; d'emettre, z\ la demande des parties en causu, uu...
Vista completa - Acerca de este libro

Congressional Serial Set

1893 - 846 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes54-55

1893 - 710 páginas
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union, jj 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...intéressent le service international des postes; d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'inst*uire les demandes...
Vista completa - Acerca de este libro

Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1893 - 1562 páginas
...postes suisses, et dont les fraits sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...toute nature qui intéressent le service international d>.-s postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions liti' Dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv, Volúmenes54-55

1893 - 684 páginas
...sont supportds par tontes les Administrations de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de re"unir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en cause, un...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volumen27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 páginas
...les frais sont supportes par toutes les administrations de l'Union. <} 2. Ce Bureau demeure charge de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...renseignements de toute nature qui intéressent le service intrrnatMoftl dca postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les qucsrÛM»...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF