Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 388por Hungary - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Carel Daniel Asser - 1887 - 514 páginas
...les renseignemeuts de toute nature qui intéressenl le service international des postes, d'émettre a la demande des parties en cause un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modilications du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faclliter les... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| 1892 - 788 páginas
...international de l'Union générale des postes *, entretenu à Berne à frais communs, et chargé « de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses; d'instruire les demandes de modilication au règlement d'exécution, do notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...l'administration des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les rensei gnemenls de toute nature qui intéressent le service International des postes; d'émettre, à... | |
| Switzerland - 1892 - 1130 páginas
...sämmtlichen Vereinsverwaltungen bestritten werden, aufrecht erhalten. 2. Ce Bureau demeure charge de r6unir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes ; d'emettre, z\ la demande des parties en causu, uu... | |
| 1893 - 846 páginas
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| 1893 - 710 páginas
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union, jj 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...intéressent le service international des postes; d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'inst*uire les demandes... | |
| Brazil - 1893 - 1562 páginas
...postes suisses, et dont les fraits sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...toute nature qui intéressent le service international d>.-s postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions liti' Dans... | |
| 1893 - 684 páginas
...sont supportds par tontes les Administrations de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de re"unir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en cause, un... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 páginas
...les frais sont supportes par toutes les administrations de l'Union. <} 2. Ce Bureau demeure charge de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...renseignements de toute nature qui intéressent le service intrrnatMoftl dca postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les qucsrÛM»... | |
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