...les « charges et les moyens de défense, suivant « votre conscience et votre intime convic« tion, avec l'impartialité et la fermeté qui « conviennent à un homme probe et libre. » ART. 410. Après la prestation du serment, le président invite les jurés à procéder à l'élection...

...intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse..., de vous décider suivant votre conscience, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Tous les jurés font le geste automatique, levant les mains vers le grand Christ appendu au mur:...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et voire intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra en levant la main : «...

...(Adopté.) « Art. 9. — Les assesseurs jurés, avant de connaître de l'affaire, prêteront serment de bien et fidèlement remplir leur mission, de garder...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme prohe et libre. » — (Adopté.) « Art. 10. — La cour criminelle prononcera à la majorité des...

...de ne me décider que d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs appelé individuellement par le président répondra en levant la main droite...

...l'affection, de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre? Les jurés prêtent le serment. Le greffier donne lecture de l'acte d'accusation. — Voici...

...(Adopté.) « Art. 9. — Les assesseurs-jurés, avant de connaître de l'affaire, prêteront serment « de bien et fidèlement remplir leur mission, de garder...d'examiner avec la plus scrupuleuse attention les chargei relevées contre l'accusé, en se décidant suivant leur conscience et leur intime conviction,...

...méchanceté, ni la crainte, ni l'affection, et ne dressant son rapport qu'en suivant sa conscience et son intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Comme moyen principal, pour arriver à cette perfection du médecin légiste, le plus souvent proposé...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]