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" ... votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 6
por France - 1903
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Dossiers du procès de Charlotte de Corday devant le Tribunal révolutionnaire ...

Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 páginas
...de vous décider d'après les charges et moyens « de défenses et suivant votre conscience et votre intime « conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent « à un homme libre. » Les dits Jurés se sont placés sur leurs sièges dans l'intérieur de l'auditoire, en face...
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Dossiers du procès criminel de Charlotte de Corday, devant le Tribunal ...

Charles Vatel - 1861 - 326 páginas
...de vous décider d'après les charges et moyens « de défenses et suivant votre conscience et votre intime « conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent « à un homme libre. » Les dits Jurés se sont placés sur leurs sièges dans l'intérieur de l'auditoire, en face...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

1862 - 750 páginas
...méchanceté ni la crainte ou l'affection : de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. t XLI. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble...
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Charlotte de Corday: étude historique avec documents inédits

Henri de Monteyremar - 1862 - 170 páginas
...vous décider d'après les charges et moyens de défenses, » et suivant votre conscience et votre intime conviction , » avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un » homme libre. » » Les dits jurés se sont placés sur leurs siéges dans l'intérieur de r'auditoire, en...
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Código de instrucción criminal francés

France - 1865 - 306 páginas
...l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. CDP 3 Ъгит. an IV [25 oct. 1795]. Авт. 343. Après avoir reçu cette promesse (I. Cr....
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 páginas
...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre une issue sur la voie publique , peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exp » — Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la main...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volumen26

France - 1868 - 566 páginas
...crainte ou l'affection ; lorsqu'ils ont juré de suivre les inspirations de leur conscience et de leur conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, je crois que pas un, non, pas un, ne serait assez indigne pour donner l'exemple du parjure et de la...
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Conférences sur les devoirs des hommes adressées aux élèves d'une école ...

C. A. Salmon - 1869 - 1010 páginas
...hommes, il s'engage, sous la foi du serment, à ne se décider que suivant sa conscience et son intim? conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre1. La loi religieuse va plus loin encore que la loi humaine; à quiconque juge elle ne donne pas...
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La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, Volumen2

Alcide Beauchesne - 1870 - 616 páginas
...; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre confiance et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. » Après avoir prêlé ledit serment, lesdits jurés se sont placés sur leurs siéges dans...
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Mémoires de l'Académie de Metz, Volumen63

1885 - 512 páginas
...; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. » Après avoir prêté le dit serment, les dits jurés se sont placés sur leurs sièges dans...
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