| Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 páginas
...de vous décider d'après les charges et moyens « de défenses et suivant votre conscience et votre intime « conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent « à un homme libre. » Les dits Jurés se sont placés sur leurs sièges dans l'intérieur de l'auditoire, en face... | |
| Charles Vatel - 1861 - 326 páginas
...de vous décider d'après les charges et moyens « de défenses et suivant votre conscience et votre intime « conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent « à un homme libre. » Les dits Jurés se sont placés sur leurs sièges dans l'intérieur de l'auditoire, en face... | |
| 1862 - 750 páginas
...méchanceté ni la crainte ou l'affection : de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. t XLI. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble... | |
| Henri de Monteyremar - 1862 - 170 páginas
...vous décider d'après les charges et moyens de défenses, » et suivant votre conscience et votre intime conviction , » avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un » homme libre. » » Les dits jurés se sont placés sur leurs siéges dans l'intérieur de r'auditoire, en... | |
| France - 1865 - 306 páginas
...l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. CDP 3 Ъгит. an IV [25 oct. 1795]. Авт. 343. Après avoir reçu cette promesse (I. Cr.... | |
| France - 1866 - 934 páginas
...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre une issue sur la voie publique , peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exp » — Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la main... | |
| France - 1868 - 566 páginas
...crainte ou l'affection ; lorsqu'ils ont juré de suivre les inspirations de leur conscience et de leur conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, je crois que pas un, non, pas un, ne serait assez indigne pour donner l'exemple du parjure et de la... | |
| C. A. Salmon - 1869 - 1010 páginas
...hommes, il s'engage, sous la foi du serment, à ne se décider que suivant sa conscience et son intim? conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre1. La loi religieuse va plus loin encore que la loi humaine; à quiconque juge elle ne donne pas... | |
| Alcide Beauchesne - 1870 - 616 páginas
...; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre confiance et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. » Après avoir prêlé ledit serment, lesdits jurés se sont placés sur leurs siéges dans... | |
| 1885 - 512 páginas
...; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. » Après avoir prêté le dit serment, les dits jurés se sont placés sur leurs sièges dans... | |
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