| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...» décider d'après les charges et » les moyens do défense, suivant » votre conscience et votre contre le dé«ott) C. 12 10. «a*») c. 1236, 1251....biteur principal, soit que le cautionnement ait été > Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la main, Je le... | |
| Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 páginas
...vous » décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant » votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité » et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun desdits juges, appelé suivant l'ordre d'extraction par le président, dira en touchant de... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1885 - 778 páginas
...dans ce débat. Pour son honneur et pour son repos, il est indispensable de l'examiner sans faiblesse, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. « Quant à moi, je l'avoue, lorsque, il ya bien longtemps, j'ai commencé les recherches dont je publie... | |
| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1885 - 778 páginas
...débat. Pour son honneur et pour t son repos, il est indispensable de l'examiner sans faiblesse, « avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme « probe et libre. « Quant à moi, je l'avoue, lorsque, il ya bien longtemps, j'ai t commencé les recherches dont je... | |
| Académie nationale de Metz - 1885 - 710 páginas
...; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. » Après avoir prêté le dit serment, les dits jurés se sont placés sur leurs sièges dans... | |
| 1887 - 500 páginas
...les intérêts de ce dernier, ni ceux de la société qui l'accuse, et de se décider, suivant son intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et déclarera-t-il que l'accusé est coupable? Nous ne voulons pas lui faire l'injure de croire qu'il... | |
| Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 páginas
...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des jurés, interpellé individuellement, doit répondre en levant la main : « Je le jure... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - 822 páginas
...l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant sa conscience et son intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Pourquoi, Messieurs, ne porterions-nous pas dans les élections l'esprit que nous portons dans les... | |
| Anatole Bérard des Glajeux - 1892 - 310 páginas
...en des temps de trouble, bien faite pour inspirer aux jurés qui ont le souvenir de l'histoire, « l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre », suivant la formule du serment qu'ils vont prêter. L'accusé n'est questionné que sur son identité;... | |
| France - 1893 - 800 páginas
...de ne me décider que d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs appelé individuellement par le président, répoudra, en levant la main :... | |
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