...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » «Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la rnain:...

...l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme prohe et libre. » Cette disposition a son complément dans l'instruction pour les jurés, inscrite...

...de vous décider d'après le charges et les moyens de défense , suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre." 53) Art. 342. 3d) gcfcenfe fpà'ter auf benfel&en jurûef ¿ufommra unb fe|e nue ben (e$ten 3I)(U ber...

...vous décider d'après les charges et « les moyens de défense, suivant votre con« science et votre intime conviction , avec « l'impartialité et la...fermeté qui conviennent « à un homme probe et libre. » « Après cette allocution, faite d'un ton imposant et solennel par M. le président, on procède...

...vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et voire inlime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des jurés , appelé individuellement —Ass. d'Ille-et-Yilaine. 29 nuv. 1836. [SV 37.2....

...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant voire conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la main : Je...

...l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre (2). » Le serment prêté, le président dit à l'accusée qu'elle peut s'asseoir. La Reine...

...de vous décider d'après les charges et les nioyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Je le jure. 13. — Art. 317. Témoins devant la cour d'asiiset : Je jure de parler sans haine et...

...vous décider d'après leschar» ges et les moyens de défense, suivant votr e conscience » et votre intime conviction, avec l'impartialité et la » fermeté qui conviennent à un homme probe et » libre (1). » Chacun des Jurés appelé par son nom répond en levant la main : « Je le jure. » Le Président...

...de vous décider d'après les charges et moyens « de défenses et suivant votre conscience et votre intime « conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent « à un homme libre. » Les dits Jurés se sont placés sur leurs sièges dans l'intérieur de l'auditoire, en face...