...indemnisera les sujets français des pertes ou vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les ratas les plus favorisés parmi ceux...

...prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèferont un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART....

...dans l'article II dudit traité restent en pleine vigueur. Art. III. Les marchands français ou les ayants cause qui achèteront un objet quelconque,...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera un droit...

...souffrir. ART. III. Les marchands sujets des États du Zollverein, ou leurs ayants-cause, qui acheteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie...sont payés, dans les circonstances analogues, par la classe la plus favorisée des sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur....

...à certains droits payés par les sujets les plus favorisés du sultan. « Les marchands français qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...de la vente les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés, parmi ceux...

...dans le but de le revendre, pour la consommation, dans l'intérieur de l'empire Ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...commerce intérieur. Art. 4. Tout article produit du soi ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation sera transporté, libre de toute espèce...

...mémes droits qui dans des circonstances analogues, sont exigés des Négocians Musulmans ou des Rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. IV. Le Négociant Espagnol ou ses ayant cause, qui acheterait des marchandises ou tout article produit...

...Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire ottoman paieront, lors de l'achat, ou de la vente les mêmes droits...payés dans les circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés p irmi ceux qui se livrent au commerce intérieur »....

...Turquie dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas, les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART....

...consommation de la Turquie seront soumis aux mêmes règlements et acquitteront les mêmes droits que les sujets Ottomans les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce de ces deux articles. Comme compensation de cette restriction, aucune taxe quelconque ne sera perçue...