 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...pertes ou vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. III. Les marchands sardes ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque...dans les circonstances analogues , par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés, parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART.... | |
 | 1849 - 804 páginas
...qu'ils ont eu à souffrir. ART. III. Les marchands néerlandais ou leurs ayants cause, qui acheteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...payés dans les circonstances analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...commerce et de douanes, ou leurs ayants cause, qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou dfi l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre..., dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART.... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...ou de l'industrie de la Turquie . dans le but de le revendre pour la consommation dans 1'iutérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou...payés dans les circonstances analogues par les sujets musulmans, ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART.... | |
 | 1850 - 668 páginas
...achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le vendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire...payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou rayas les plus favorisés, parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART. 4r.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...mêmes droits qui seront payés dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans ou étrangers, les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART. 4. —Aucun article ne pourra être assujetti dans les États de l'une ou de l'autre des parties contractantes,... | |
 | César Famin - 1853 - 556 páginas
...pertes ou vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. ART. 3. Les marchands francais ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les raïas les plus favorisés parmi ceux... | |
 | César Famin - 1853 - 550 páginas
...but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors «le l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les raïas les plus favorisés parmi ceux... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 páginas
...sujets français des pertes ou vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui...de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les rnïas les plus favorisés parmi ceux... | |
 | Turkey - 1855 - 820 páginas
...Turquie, dans le but de revendre pour la consommation de l'intérieur de l'Empire Ottoman, paieront lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans des circonstances analogues par les sujets Mussulmans ou par les Rayas les plus favorisés parmi ceux... | |
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Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la... 
