 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...souffrir. III. Les marchands sujets ou citoyens des Républiques Anséatiques ou leurs ayant-cause, qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...sont payés, dans les circonstances analogues, par la classe la plus favorisée des sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur.... | |
 | 1841 - 878 páginas
...le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat on de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ccui qui se livrent su commerce intérieur. Art.... | |
 | 1840 - 954 páginas
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 | Baden (Germany) - 1841 - 458 páginas
...consommation dans J'intériçur de l'Empire Ottoman , paieront lors de Tachât ou de la vente, 1rs mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...de le revendre pour la consommation d rieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou 1840 de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les raya« les plus favorise's parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4.... | |
 | 1843 - 952 páginas
...de la Turquie, dans l'intention de le revendre dans l'intérieur de l'empire ottoman, doivent payer, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés par les sujets musulmans ou les rayas les plus favorisés qui font le commerce intérieur. Art. !>.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...sujets français des pertes ou vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 1838 vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rajahs les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. ART.... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 páginas
...Turquie dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire Ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...payés dans les circonstances analogues par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés, parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art.... | |
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Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la... 
