| Netherlands - 1858 - 870 páginas
...pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. S. Les marchands Néerlandais ou leurs ayant-cause, qui achèteront un objet quelconque produit du sol...payés dans les circonstances analogues par les sujets Musulmans, ou par les Rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. slrt.... | |
| Belgium - 1860 - 926 páginas
...le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , payeront, lor« de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont...payés dans les circonstances analogues par les sujets musulmans ou paries rayas les pi favorisés parmi ceux qui «e livrent au commerce intérieur. Art.... | |
| 1861 - 992 páginas
...le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat on de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. ù. Tout article produit du sol ou de l'industrie delà Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 páginas
...l'intérieur de l'Empire Ottoman , payeront, lors de l'achat, ou de la vente , les mêmes droits qui »ont payés, dans les circonstances analogues, par les...commerce intérieur. Art. 4. Tout article produit du soi ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...pour la consommation dans l'intérieurde l'Empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la rente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur (ibid.... | |
| France - 1861 - 678 páginas
...pour la consommation dans l'inlérieurde l'Empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la rente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus favorisé) parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article produit du sol ou de l'industrie... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...la consommation dans l'intérieur de l'KniEire Ottoman, paveront, lors de l'achat ou de la vente, is mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus favorises parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Art. 4. Tout article produit du sol ou... | |
| 1863 - 1048 páginas
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| Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...lors de l'achat ou de la vente de ces objects, ou pour toute autre opération commerciale y relative, les mêmes droits, qui sont payés dans les circonstances analogues par les sujets Ottomans ou étrangers les plus favorisés parmi ceux, qui se livrent au commerce intérieur dans le dit Empire... | |
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