| 1842 - 574 páginas
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| Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 páginas
...l'aclion, sachanl qu'ils (levaient y servir;— ceux qui auronl, avec connaissance, aidé ou assislc l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 páginas
...qui déclare également complices « ceux qui auront , avec connaissance, aidé ou assisté fauteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » Peu importe que le propriétaire ne se soit pas personnellement livré à lâchasse, dès qu'il... | |
| Du Mesgnil - 1847 - 564 páginas
...l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1848 - 456 páginas
...loi en aurait disposé autrement Seront < punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
| Théodore Juste - 1850 - 454 páginas
...soit les droits ou l'autorité des chambres, ou bien aura de la « ceux qui uuront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs « de l'action,...facilitée, ou dans ceux « qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spéciale» ment portées par le présent code contre les auteurs... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 páginas
...moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, etc. » — Si ces principes étaient rigoureusement appliqués au duel, 11 en résulterait que les... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1852 - 396 páginas
...aurait disposé autrement. Seront punis de « la même peine ceux qui auront , avec connaissance , aidé « ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront « consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
| 1852 - 318 páginas
...met het feit plaats hebben, en wel in de woorden van het 3de lid: »ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront consommée/' Eene gewigtige vraag kan hier worden geopperd. Wanneer iemand een' ander' behulpzaam is... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 648 páginas
...est plus conforme aux termes de l'art. 60, qui punit comme complices ceux qui, avec connaissance, ont aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée, et qui ne fait Aucune distinction... | |
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