...aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir ; — Ceux qui auront avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée , sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs...

...moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; — Attendu que les questions posées et résolues affirmativement par le conseil de guerre sont...

...aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; 3° ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans les faits qui l'auront consommée ; ceux qui auront sciemment recelé tout ou partie des choses enlevées,...

...volonté de son auteur, est considérée comme la forfaiture, comme le crime ou comme le délit même. TITRE II. DE LA COMPLICITÉ. ARTICLE 3. Seront considérés...dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, on dans ceux qui l'auront consommée. TITRE III. DE LA RÉTROACTIVITÉ. ARTICLE 4. Nulle contravention,...

...qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; — ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs...

...aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux qui auront , avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs...

...[S.IS.1.376; C. N.-I -IV.vr, U4î.] — « juill. 1813. (Bull. n. 79.1.]— s fer. 18*4. [Bull. p. 60.] les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs...

...moyens qui ont servi à l'action, sachant qu'ils devaient.y servir; soit pour avoir avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auraient consommée; 2° d'avoir, à la même époque,...

...qui a servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui ont, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée. DES CONTRAVENTIONS. Les peines en...

...aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs...