 | François-René de Chateaubriand - 1859 - 460 páginas
...loi en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dan» ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et... | |
 | Belgium - 1860 - 720 páginas
...part, l'art. 00 île ce Code prescrit de punir comme complice » ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » — Cet article punit encore comme complice « ceux qui ont provoqué à l'action qualifiée crime... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 páginas
...instruments, ou tout autre moyen ayant servi à l'action (60, CP,'2'1); Ou qu'il ait, avec connaissance, 'aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (60, CP, 3e |). 11 ya également... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 576 páginas
...loi en auroit disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; 3° ceux qui ont, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (G. pén. art. 60) ; 4° ceux qui,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 páginas
...cà l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée et facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 páginas
...en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les » auteurs de l'action...facilitée, » ou dans ceux qui l'auront consommée. « On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs;... | |
 | vicomte François René Chateaubriand - 1862 - 444 páginas
...loi en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 páginas
...aura servi à l'action, sachant qu'ils devraient y servir ; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées parle présent Code contre les auteurs... | |
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Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... 
